CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Dernière mise à jour- Nov 2022

Coachingtime se réserve la possibilité de modifier ou mettre à jour ses conditions générales à tout moment. 

1.PRÉSENTATION 

Coachingtime est un organisme de formation spécialisé́ dans la formation des dirigeants de TPE/PME et de leurs équipes, des indépendants, des artistes-auteurs et des créateurs d’entreprise sur tous les sujets liés au développement de l’entreprise : vision et planification, développement du C.A et de la marge, organisation et gestion du temps, management et motivation des équipes, leadership, techniques de vente, communication et assertivité…

Coachingtime forme également les salariés des établissements de taille intermédiaire et des grands comptes sur les sujets de la communication, du management et du leadership. Coachingtime propose également une offre de conseil et de coaching pour accompagner le développement de nos clients, ainsi que la diffusion de podcast sous le nom "La Voix du Business". Sous certaines conditions, nos formations peuvent être prises en charge financièrement et/ou ouvrir droit à des avantages fiscaux. Coachingtime étant ci-après dénommée "l’Offre de services Coachingitme" (ou "l’Offre de services").

Activ'ton business est une form'action commercialisée par Coachingtime. 

Coachingtime, SARL au capital de 8000 € a son siège établi au 55 rue Jean de la Fontaine 75016 Paris. Elle est immatriculée sous le numéro SIREN 487 928 038 au registre du tribunal de commerce de Paris.

2.OBJET

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les "CGV") s’appliquent à toutes les Offres de services de Coachingtime relatives à des commandes passées auprès de Coachingtime par tout client professionnel (ci-après "le Client"). Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes CGV. Toute condition contraire et notamment toute condition générale ou particulière opposée par le Client ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de Coachingtime, prévaloir sur les présentes CGV et ce, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance. Le fait que Coachingtime ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des présentes CGV ne peut être interprété comme valant renonciation à s’en prévaloir ultérieurement. Le Client se porte fort du respect des présentes CGV par l’ensemble de ses salariés, préposés et agents. Le Client reconnaît également que, préalablement à toute commande, il a bénéficié des informations et conseils suffisants de la part de Coachingtime, lui permettant de s’assurer de l’adéquation de l’Offre de services à ses besoins. 

3. ÉTUDE ET CONSEIL OPÉRATIONNEL

Toute prestation d’étude, de formation ou de conseil opérationnel fait l’objet d’une proposition commerciale et financière établie par Coachingtime. En cas d’acceptation par le Client, un acompte minimum de 40 % du coût total de la prestation sera versé par le Client. Pour la réalisation du coaching individuel le paiement se fera comptant, mensuellement, avant la réalisation des prestations. Le prix des prestations est révisable à la date anniversaire du contrat par application de la formule de révision visée au 7.2.3 ci-après. Coachingtime facture le temps des consultants consacré à la mission, soit en fonction d’un prix par jour d’intervention, soit au forfait. Les frais techniques et logistiques liés à l’exécution de la mission sont à la charge du Client et ne sont en aucun cas inclus dans les honoraires. Sauf indication contraire dans la proposition, ces frais sont facturés à leur prix coûtant augmenté des frais de gestion évalués forfaitairement à 15 %.

4. FORMATIONS EN PRÉSENTIEL/DISTANCIEL

4.1 Formations interentreprises

4.1.1 Descriptif

Les dispositions du présent article concernent les formations inter-entreprises, courtes, disponibles au catalogue Coachingtime et réalisées soit en présentiel (dans des locaux loués par Coachingtime), soit en distanciel si la situation sanitaire l'y oblige.

4.1.2 Conditions financières

Le règlement du prix de la formation est à effectuer, à l’inscription, sur présentation de la facture par coachingtime, sans escompte, idéalement par virement bancaire. Tous les prix sont indiqués hors taxes et sont à majorer du taux de TVA en vigueur. Les repas ne sont pas compris dans le prix de la formation, les stagiaires en feront leur affaire personnelle.

4.1.3 Insuffisance du nombre de participants à une session

Dans le cas où le nombre de participants serait insuffisant pour assurer le bon déroulement de la session de formation, Coachingtime se réserve la possibilité d’ajourner la formation au plus tard une semaine avant la date prévue et ce, sans indemnités.

4.2 Formations intraentreprises

4.2.1 Descriptif

Les dispositions du présent article concernent des formations intra-entreprise développées sur mesure et exécutées dans les locaux de Coachingtime, du Client ou dans des locaux mis à disposition par le Client.

4.2.2 Conditions financières

Toute formation intra-entreprise fera préalablement l’objet d’une proposition commerciale et financière par Coachingtime. Sauf disposition contraire dans la proposition Coachingtime, Un acompte minimum de 50 % du coût total de la formation sera versé par le Client. Le cas échéant, le prix est révisable à la date anniversaire du contrat par application de la formule de révision visée au 7.2.3 ci-après

5. DISPOSITIONS COMMUNES AUX FORMATIONS

5.1 Documents contractuels

Pour chaque action de formation (effectuée en présentiel ou distanciel) une convention établie selon les articles L 6353-1 et L 6353-2 du Code du travail est adressée en deux exemplaires dont un est à retourner par le Client revêtu du cachet de l’entreprise. L’attestation de participation est adressée après la formation. Une attestation de présence pour chaque partie peut être fournie sur demande.

5.2 Règlement par un OPCO

En cas de règlement par l’OPCO dont dépend le Client, il appartient au Client d’effectuer la demande de prise en charge avant le début de la formation auprès de l’OPCO. L’accord de financement doit être communiqué au moment de l’inscription et sur l’exemplaire de la convention que le Client retourne signé à Coachingtime. En cas de prise en charge partielle par l’OPCO, la différence sera directement facturée par Coachingtime au Client. Si l’accord de prise en charge de l’OPCO ne parvient pas à Coachingtime au premier jour de la formation, Coachingtime se réserve la possibilité de facturer la totalité des frais de formation au Client.

5.3 Annulation des formations en présentiel ou en distanciel à l'initiative du client.

Les dates de formation en présentiel ou en distanciel sont fixées d’un commun accord entre Coachingtime et le Client et sont bloquées de façon ferme. En cas d’annulation tardive par le Client d’une session de formation planifiée en commun, des indemnités compensatrices sont dues dans les conditions suivantes :

- report ou annulation communiqué au moins 30 jours ouvrés avant la session : aucune indemnité ;

- report ou annulation communiqué moins de 30 jours et au moins 15 jours ouvrés avant la session : 30 % des honoraires relatifs à la session seront facturés au Client ;

- report ou annulation communiqué moins de 15 jours ouvrés avant la session : 70 % des honoraires relatifs à la session seront facturés au Client

6. DISPOSITIONS APPLICABLES À L'ENSEMBLE DE L'OFFRE DE SERVICES 

6.1 Modalités de passation des Commandes

La proposition et les prix indiqués par Coachingtime sont valables deux mois à compter de l’envoi du bon de commande. L’offre de services est réputée acceptée dès la réception par Coachingtime d’un bon de commande signé par tout représentant dûment habilité du Client, dans le délai de deux mois à compter de l’émission dudit bon de commande. La signature du bon de commande et/ou l’accord sur proposition implique la connaissance et l’acceptation irrévocable et sans réserve des présentes conditions.

6.2 Facturation - Règlement

6.2.1 Prix

Tous les prix sont exprimés en euros et hors taxes. Ils seront majorés de la TVA au taux en vigueur. Les éventuels taxes, droits de douane ou d’importation ainsi que les frais bancaires occasionnés par le mode de paiement utilisé seront à la charge du Client. Les frais de déplacement du (ou des) consultant(s) ou du (ou des) formateur(s) ainsi que les frais de location de salle, de documentation et de location de matériel courant (vidéo projecteur, métaplan, Matériel de simulation marketing, …) sont facturés en sus.

6.2.2 Paiement

Sauf convention contraire, les règlements seront effectués aux conditions suivantes :

- le paiement comptant doit être effectué par le Client, au plus tard dans un délai de 30 (trente) jours à compter de la date de la facture,

- le règlement est accepté par règlement domicilié automatique (prélèvement), chèque, virement bancaire ou postal,

- aucun escompte ne sera appliqué en cas de règlement avant l’échéance, sauf mention différente indiquée sur la facture.

En cas de retard de paiement, Coachingtime pourra suspendre toutes les commandes en cours, sans préjudice de toute autre voie d’action. Toute somme non payée à échéance entraîne de plein droit et sans mise en demeure préalable, l’application de pénalités d’un montant égal à trois fois le taux d’intérêt légal. Coachingtime aura la faculté de suspendre le service jusqu’à complet paiement et obtenir le règlement par voie contentieuse aux frais du Client sans préjudice des autres dommages et intérêts qui pourraient être dus à Coachingtime. Conformément à l’article L 441-6 du Code de commerce, tout paiement postérieur à la date d’exigibilité donnera lieu au paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement. Une indemnité complémentaire pourra être réclamée, sur justificatif, si les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de l’indemnité forfaitaire.

6.2.2 Révision de prix

Le cas échéant, la proposition financière du PRESTATAIRE acceptée par le Client sera révisée à chaque date anniversaire du contrat par application automatique des nouveaux tarifs en vigueur, sous conditions que ces derniers aient été communiqués au client par courrier ou par courriel au moins 30 jours avant le renouvellement du contrat.

6.3 Limitations de responsabilité de Coachingtime

La responsabilité de Coachingtime ne peut en aucun cas être engagée pour toute défaillance technique du matériel, toute cause étrangère à Coachingtime. Quel que soit le type de prestations, la responsabilité de Coachingtime est expressément limitée à l’indemnisation des dommages directs prouvés par le Client. La responsabilité de Coachingtime est plafonnée au montant du prix payé par le Client au titre de la prestation concernée. En aucun cas, la responsabilité de Coachingtime ne saurait être engagée au titre des dommages indirects tels que perte de données, de fichier(s), perte d’exploitation, préjudice commercial, manque à gagner, atteinte à l’image et à la réputation.

6.4 Force majeure

Coachingtime ne pourra être tenue responsable à l’égard du Client en cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un évènement de force majeure. Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement reconnus par la jurisprudence des Cours et Tribunaux français et sans que cette liste soit restrictive : la maladie ou l’accident d’un consultant ou d’un animateur de formation, les désastres naturels, les incendies, la non obtention de visas, des autorisations de travail ou d’autres permis, les lois ou règlements mis en place ultérieurement, l’interruption des télécommunications, l’interruption de l’approvisionnement en énergie, interruption des communications ou des transports de tout type, ou toute autre circonstance échappant au contrôle raisonnable de Coachingtime.

6.5 Propriété intellectuelle

Coachingtime est seule titulaire des droits de propriété intellectuelle de l’ensemble des formations qu’elle propose à ses Clients. À cet effet, l’ensemble des contenus et supports pédagogiques quelle qu’en soit la forme (papier, électronique, numérique, orale, …) utilisés par Coachingtime pour assurer les formations, demeurent la propriété exclusive de Coachingtime . À ce titre ils ne peuvent faire l’objet d’aucune utilisation, transformation, reproduction, exploitation non expressément autorisée au sein ou à l’extérieur du Client sans accord exprès de Coachingtime. En particulier, le Client s’interdit d’utiliser le contenu des formations pour former d’autres personnes que son propre personnel et engage sa responsabilité sur le fondement des articles L. 122-4 et L. 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle en cas de cession ou de communication des contenus non autorisée. Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle des contenus de formations sont strictement interdites, et ce quels que soient le procédé et le support utilisés. En tout état de cause, Coachingtime demeure propriétaire de ses outils, méthodes et savoir-faire développés antérieurement ou à l’occasion de l’exécution des prestations chez le Client.

6.6 Confidentialité

Les parties s’engagent à garder confidentiels les informations et documents concernant l’autre partie de quelle que nature qu’ils soient, économiques, techniques ou commerciaux, auxquels elles pourraient avoir accès au cours de l’exécution du contrat ou à l’occasion des échanges intervenus antérieurement à la conclusion du contrat, notamment l’ensemble des informations figurant dans la proposition commerciale et financière transmise par Coachingtime au Client. Coachingtime s’engage à ne pas communiquer à des tiers les informations transmises par le Client, y compris les informations concernant les Utilisateurs.

6.7 Communication

Le Client accepte d’être cité par Coachingtime comme client de ses offres de services, aux frais de Coachingtime. Sous réserve du respect des dispositions de l’article 6.5, Coachingtime peut mentionner le nom du Client, son logo ainsi qu’une description objective de la nature des prestations, objet du contrat, dans ses listes de références et propositions à l’attention de ses prospects et de sa clientèle notamment sur son site internet, entretiens avec des tiers, communications à son personnel, documents internes de gestion prévisionnelle, ainsi qu’en cas de dispositions légales, réglementaires ou comptables l’exigeant.

6.8 Protection des données à caractère personnel

En tant que responsable du traitement du fichier de son personnel, le Client s’engage à informer chaque Utilisateur que :

- des données à caractère personnel le concernant sont collectées et traitées par Coachingtime aux fins de réalisation et de suivi de la formation ;

- la connexion, le parcours de - formation et le suivi des acquis des Utilisateurs sont des données accessibles à ses services ;

- conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification des données à caractère personnel le concernant et qu’à cette fin, une demande en ligne précisant l’identité et l’adresse électronique du requérant peut être adressée à Coachingtime. Le Client est responsable de la conservation et de la confidentialité de toutes les données qui concernent l’Utilisateur et auxquelles il aura eu accès. Coachingtime conservera, pour sa part, les données liées à l’évaluation des acquis par l’Utilisateur, pour une période n’excédant pas la durée nécessaire à l’appréciation de la formation.

6.9 Droit applicable - Attribution de compétence

Les présentes conditions générales sont régies par le droit français. EN CAS DE LITIGE SURVENANT ENTRE LE CLIENT ET COACHINGTIME À L’OCCASION DE L’EXÉCUTION DU CONTRAT, IL SERA RECHERCHÉ UNE SOLUTION À L’AMIABLE ET, À DÉFAUT, LE RÈGLEMENT SERA DU RESSORT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

SARL au capital de 8 000 € - RCS Paris 487 928 038 Numéro de déclaration d’activité 11754883175 délivré par le préfet de Paris